Contentieux

Face à l’urgence d’une situation ou parce qu’une solution amiable ne peut pas être trouvée, Il n’est pas toujours possible d’éviter un contentieux.

Le Cabinet SALVIGNOL & ASSOCIES se propose de vous assister ou de vous représenter devant les juridictions de l’ordre civil, social et commercial.

Se voulant résolument généraliste dans les domaines du droit privé, le Cabinet se propose de mener pour vous les actions et les défenses nécessaires dans différent domaines.
Sans que la liste soit exhaustive, certains domaines d’intervention sont ici précisés :

  • Droit des personnes : Droit de la famille, Divorce, Successions…
  • Droit de la consommation : achat, vente, résiliation…
  • Droit bancaire : contrats de prêt ou de cautionnement, responsabilité bancaire…
  • Droit des assurances
  • Droit des obligations : action en paiement, défense à paiement, exécution et inexécution des contrats, nullité de vente, résolution, résiliation, responsabilité du fait des personnes, responsabilité des produits défectueux, accidents…
  • Droit locatif : baux d’habitation
  • Droit commercial : Contrat de vente, de location et de gérance, baux commerciaux…
  • Droit des sociétés : conflit entre associés, responsabilité des dirigeants…
  • Procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
  • Droit du travail : rupture conventionnelle, licenciement …
  • Droit de l’exécution : procédures devant le juge de l’exécution, saisies, exécution forcée…

Nous vous invitons à vous rapprocher de nous afin que votre situation soit étudiée rapidement.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où nous ne serions pas spécifiquement compétent pour votre problème juridique et afin qu’il vous soit apporté une réponse satisfaisante, nous nous engageons si vous l’acceptez à vous proposer l’intervention, seul ou à nos côtés, de tout confrère ou professionnel faisant partie de notre réseau ou avec lequel nous entretenons des liens étroits (lien hypertexte réseau et partenariat quand la page existera).

Tarification :

Sur devis forfaitaire ou avec honoraires de résultat (lien hypertexte page tarif)

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