Postulation

  • TGI
  • Cour d’appel (Cour, CME, Premier Président)

Droit Civil Général

  • Famille (divorce, garde, pension…)
  • Succession
  • Propriété
  • Contrats
  • Reconnaissances de dette
  • Accidents et responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle

Droit Social

  • rupture conventionnelle,…

Sociétés

  • rédaction d’actes et exécution des formalités consécutives d’immatriculation et de suivi de la vie sociale juridique annuelle, transfert de siège social, changement de dirigeants…
  • modifications relatives à l’objet social,
  • modifications relatives au capital social, dissolution, liquidation, etc …
  • Procédures collectives régularisation des déclarations de cessation de paiement, rédaction plan de redressement – procédure de relevé de forclusion, procédure de contestation de créances…)
  • Sanctions du dirigeant
  • Baux commerciaux : conseil (rédaction des contrats de bail, avenants, résiliation..) et contentieux,
  • Fonds de commerce : conseil (rédaction des contrats de location gérance, cession…) et contentieux,
  • Contrat de prêt (rédaction contrat et prise de garanties),

Recouvrement de créances

  • mise en demeure,
  • Injonction de payer, etc. …

Contentieux de la Sécurité Sociale

  • RSI,
  • CPAM,
  • URSSAF

Droit bancaire

  • Moyens de paiements (chèques, Carte bleue, bordereau Dailly…)
  • Prêts (consommation, immobilier, professionnel…
  • Contentieux de l’exécution (saisies, …)

Contentieux de l’exécution

  • Juge de l’exécution
  • Saisies…